Effet patrimonial et environnemental des usages, obs. ss. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JO n° 0026 du 30 janvier 2021, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Effet patrimonial et environnemental des usages, obs. ss. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JO n° 0026 du 30 janvier 2021, Chronique "Usages"

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Pierre Mousseron. Effet patrimonial et environnemental des usages, obs. ss. Loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, JO n° 0026 du 30 janvier 2021, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 18, pp.41-42. ⟨hal-04813293⟩

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