La difficile sortie de l’exception. L’exemple de l’état de siège - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La difficile sortie de l’exception. L’exemple de l’état de siège

Sébastien Le Gal
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

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https://hal.science/hal-04813217

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04813217 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. La difficile sortie de l’exception. L’exemple de l’état de siège. Justice transitionnelle et Révolution française. L’an III (1794-1795), AFHJ, Oct 2019, Cour de cassation, Paris, France. ⟨hal-04813217⟩

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