« L’histoire d’une censure politique avalisée par le Conseil d’État » (Commentaire CE, ass., 2 nov. 1973, n° 82590, SA « Librairie François Maspero ») - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« L’histoire d’une censure politique avalisée par le Conseil d’État » (Commentaire CE, ass., 2 nov. 1973, n° 82590, SA « Librairie François Maspero »)

Serge Slama

Résumé

On aurait pu s’attendre du Conseil d’Etat dans une telle affaire que, comme lui suggérait Guy Braibant, il pose des bornes à l’usage d’une telle police politique de la pensée, surtout que sa décision intervient quatre années après l’arrêté d’interdiction. Mais loin d’adopter une telle posture, et malgré le passage à un contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation, l’Assemblée du contentieux a validé les arguments du ministre de l’Intérieur, qui correspondent à la version policière du dossier, largement démentie par les pièces du dossier. Ainsi il a non seulement retenu pour la revue Tricontinental, éditée en France et en français par la libraire Maspero, la qualification de publication de « provenance étrangère », au sens de l’article 14 de la loi de 1881, en raison de sa prétendue « inspiration cubaine » (I.), mais il a en outre refusé de contrôler, « en l’absence d’erreur manifeste d’appréciation », si cette revue portait réellement atteinte à l’ordre public alors même que la réalité du trouble invoqué par le ministre dans ses écritures parait fantasmagorique, s’agissant d’une revue avec une faible diffusion (5000 exemplaires) (III.) et dont la postérité n’est due qu’aux interdictions dont elle a été l’objet et à l’acharnement policier et judiciaire, sans guère d’équivalent, subi, par François Maspero, pour des motifs idéologiques, et en raison de son obstination à défendre ses principes (II.).
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Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 1 mars 2025
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samedi 1 mars 2025
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hal-04812978 , version 1 (01-12-2024)

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  • HAL Id : hal-04812978 , version 1

Citer

Serge Slama. « L’histoire d’une censure politique avalisée par le Conseil d’État » (Commentaire CE, ass., 2 nov. 1973, n° 82590, SA « Librairie François Maspero »). Thomas Perroud; Jacques Caillosse; Jacques Chevallier; Danièle Lochak. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative : approche politique, LGDJ, pp.748-774, 2024, 978-2-275-13902-9. ⟨hal-04812978⟩

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