La rémunération proportionnelle du généalogiste, Chronique "Un usage" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

La rémunération proportionnelle du généalogiste, Chronique "Un usage"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04812635 , version 1 (30-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812635 , version 1

Citer

Pierre Mousseron, Jacques Piquet. La rémunération proportionnelle du généalogiste, Chronique "Un usage". Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, 5, pp.411-415. ⟨hal-04812635⟩

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