Neutralisation de l'usage du pourboire par accord collectif, obs. ss. Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-24.754, Chronique « Usages » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2021

Neutralisation de l'usage du pourboire par accord collectif, obs. ss. Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-24.754, Chronique « Usages »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04812632 , version 1 (30-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812632 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Neutralisation de l'usage du pourboire par accord collectif, obs. ss. Cass. soc., 13 octobre 2021, n° 19-24.754, Chronique « Usages ». La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 51-52, pp.31. ⟨hal-04812632⟩

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