De l'effet qualificatif du doigt d'honneur, obs. ss. CA Colmar, 14 décembre 2021, n° 20/02546 et CA Chambéry, 30 novembre 2021, n° 19/01824, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

De l'effet qualificatif du doigt d'honneur, obs. ss. CA Colmar, 14 décembre 2021, n° 20/02546 et CA Chambéry, 30 novembre 2021, n° 19/01824, Chronique "Usages"

Pierre Mousseron
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
Université de Montpellier
Institut des usages
Cyril Levavasseur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064807

Domaines

Droit

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Citer

Pierre Mousseron, Cyril Levavasseur. De l'effet qualificatif du doigt d'honneur, obs. ss. CA Colmar, 14 décembre 2021, n° 20/02546 et CA Chambéry, 30 novembre 2021, n° 19/01824, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 19, pp.44. ⟨hal-04812621⟩

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