Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2022
aurelie bres : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04812611
Soumis le : samedi 30 novembre 2024-20:26:42
Dernière modification le : lundi 2 décembre 2024-03:09:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04812611 , version 1
Citer
Pierre Mousseron. Modification d'une appellation d'origine et exigence de constance, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.39-40. ⟨hal-04812611⟩
Collections
0
Consultations
0
Téléchargements