"Appropriation" d'un couteau, obs. ss. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique "Couteau Laguiole", n° ECOI2226691V, JO 23 septembre 2022, Chronique "Usages" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2022

"Appropriation" d'un couteau, obs. ss. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique "Couteau Laguiole", n° ECOI2226691V, JO 23 septembre 2022, Chronique "Usages"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04812610 , version 1 (30-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812610 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. "Appropriation" d'un couteau, obs. ss. Avis relatif à l'homologation de l'indication géographique "Couteau Laguiole", n° ECOI2226691V, JO 23 septembre 2022, Chronique "Usages". La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, 47, pp.39. ⟨hal-04812610⟩

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