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European Papers
Année : 2018
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https://hal.science/hal-04812424
Soumis le : samedi 30 novembre 2024-14:34:58
Dernière modification le : vendredi 20 juin 2025-03:32:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04812424 , version 1
Citer
Sabrina Robert. "L'arrêt de la Grande Chambre de la CJUE du 6 mars 2018 dans l'affaire Achmea c. Slovaquie: la fin des TBI européens?". European Papers, 2018, 3 (2), pp. 993-1004. ⟨hal-04812424⟩
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