Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04812120 , version 1 (29-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04812120 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Effet contractuel relatif à la fixation du montant des honoraires d'architecte. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 18, pp.30-31. ⟨hal-04812120⟩

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