Dans cette décision du 12 janvier 2022, la cour d'appel de Paris exclut l'annulation du contrat de franchise et l'indemnisation du franchisé, en dépit du caractère incomplet du document d'information précontractuelle et de comptes prévisionnels irréalistes communiqués par le franchiseur. Elle s'écarte ainsi nettement d'une tendance générale jusque-là plus favorable au franchisé, confirmant un virage amorcé par un arrêt du 20 janvier 2021.