Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://hal.science/hal-04811564
Soumis le : vendredi 29 novembre 2024-15:36:47
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:37:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04811564 , version 1
Citer
Sébastien Le Gal. La responsabilité en droit militaire. L’exemple de la responsabilité personnelle du gouverneur de place de guerre dans l’ancien droit. Alexandre Deroche. La responsabilité, PULIM, pp.335-354, 2019. ⟨hal-04811564⟩
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