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Europe Actualité du droit de l'Union européenne
Année : 2024
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https://hal.science/hal-04811440
Soumis le : vendredi 29 novembre 2024-14:54:10
Dernière modification le : jeudi 22 janvier 2026-10:09:52
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04811440 , version 1
Citer
Valérie Michel. Asile - Notion d’élément nouveau et arrêt de la Cour, CJUE, Gr. Ch.8 fév. 2024, aff. C-216/22, A.A. Europe Actualité du droit de l'Union européenne , 2024, 4. ⟨hal-04811440⟩
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