13 en droit… constitutionnel américain, Les « treizièmes » révisions de la constitution des États-Unis - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

13 en droit… constitutionnel américain, Les « treizièmes » révisions de la constitution des États-Unis

Résumé

Rédigée en 1787, la constitution fédérale des États-Unis est aujourd’hui un modèle de longévité. Son adaptation aux évolutions historiques et sociales a été rendue possible par un mécanisme de révision prévu par ses auteurs. Vingt-sept amendements sont venus compléter ou corriger le texte initial. Parmi eux, une procédure fait apparaître une singularité : la treizième. De fait, il n’existe pas une mais deux propositions de révision qui auraient pu conduire au XIIIe amendement. Ces deux propositions encadrent l’un des événements historiques les plus importants et les plus graves de l’évolution de la fédération, la guerre civile. La première date de 1861, tandis que la seconde est ratifiée en 1865 pour conduire au XIIIe amendement que nous connaissons. Alors que les tensions n’ont cessé d’augmenter entre les partisans de l’esclavage et les abolitionnistes les plus extrêmes, l’élection présidentielle qui se déroule en novembre 1860 sert de catalyseur. De manière totalement anormale, elle voit s’affronter quatre candidats : Stephen Douglas, candidat officiel du parti démocrate mais désigné après une convention particulièrement houleuse, John Breckinridge, candidat de la branche dissidente du parti démocrate, favorable à l’esclavage, John Bell, candidat d’un parti unioniste qui espère sauver la fédération en maintenant les principes qui ont gouverné son fonctionnement depuis 1787 et enfin Abraham Lincoln, candidat du jeune parti républicain créé en 1857, à partir de plusieurs courants, dont des courants abolitionnistes. Cet éclatement a l’effet dangereux escompté : Lincoln est élu malgré un résultat minoritaire, 39,8 % des suffrages… Alors que les États du Sud menacent de faire sécession, un sénateur unioniste, John Crittenden, propose six articles en vue d’amender la constitution fédérale pour intégrer l’ensemble des demandes du Sud, et éviter ainsi la sécession. Après quelques semaines de débats, entre décembre 1860 et janvier 1861, cette première tentative conduit à un échec. En parallèle, la Chambre des représentants a aussi désigné un comité pour proposer une solution. Une conférence de paix s’ouvre à Washington le 4 février 1861 pour répondre à la menace croissante de dissolution de l’union, après les déclarations de sécession de plusieurs États du Sud entre le 20 décembre et le 26 janvier. Cette conférence prévoit une vaste révision, qui est rejetée par le Sénat, le 2 mars. C’est ce même jour que la Chambre des représentants vote une résolution approuvant un nouvel amendement, porté par Thomas Corwin. Le texte est validé par la Chambre et par le Sénat, constituant la première proposition de 13e amendement… Le contexte qui encadre l’autre proposition est assurément très différent. Alors que la guerre civile déchire la fédération entre les États du Sud, sécessionnistes et esclavagistes, et les États du Nord fidèles au niveau fédéral et de plus en plus convaincus du caractère inévitable de l’abolition, des projets d’amendement concernant cette dernière sont déposés au congrès. Issus des deux camps, les républicains et la frange démocrate favorable à la guerre car hostile à la sécession, les projets font l’objet de nombreuses discussions. Les élections du congrès qui se tiennent à l’automne 1864 se traduisent une large victoire des républicains, confortant l’adoption d’un amendement abolissant l’esclavage. Le 1er février 1865, Lincoln signe le texte de l’amendement avant son renvoi aux différents États pour ratification.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04810461 , version 1 (29-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810461 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. 13 en droit… constitutionnel américain, Les « treizièmes » révisions de la constitution des États-Unis. 13 en droit, Revue de Droit de la Faculté de droit, sciences politiques et sociales de l’université Sorbonne Paris Nord, 2022. ⟨hal-04810461⟩

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