Droit des investissements internationaux. Perspectives croisées.
Résumé
Does international law guarantee freedom of investment for foreign investors? Does international trade law help to reinforce the rules contained in investment agreements? Can environmental protection agreements be understood as investment promotion instruments? Is the protection afforded to foreign investors by international agreements so extensive that it has no equivalent in international or domestic law? Can international investment law free itself from the fusional link between investment treaties and arbitration, and could it gain legitimacy by deferring to the jurisdiction of national courts?
These and many other questions are examined in this book as cross-cutting perspectives that extend the horizons of international investment law. It is no longer limited to the sum of the thousands of agreements specifically dedicated to the protection of investments by foreign operators. Mechanisms for encouraging, facilitating, regulating, constraining or protecting investors' activities abroad are sought in all spheres of international law, as well as in certain areas of domestic law. The result is a holistic approach to international investment law that not only reflects the complexity of creating a coherent legal regime, but also opens up new prospects for the development of this branch of international economic law, which is more than ever at the heart of numerous disputes.
Les investissements étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement? Les accords de protection de l'environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements? L'étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux est-elle si étendue qu'elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne? Le droit des investissements internationaux peut-il s'affranchir du lien fusionnel entre traités d'investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en légitimité à s'en remettre à la compétence des juridictions nationales?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n'est plus limité à la somme des milliers d'accords spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers. Les mécanismes permettant d'encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l'activité des investisseurs à l'étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d'envisager un régime juridique cohérent mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d'évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au coeur de nombreuses contestations.