Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2021

Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04810300 , version 1 (29-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810300 , version 1

Citer

Nicolas Ferrier, Gilles Auzero. Cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social. Répertoire Dalloz Travail, 2021. ⟨hal-04810300⟩

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