Rédaction d’une étude sur la jurisprudence rendue en application du titre IV du livre IV du Code de commerce - Archive ouverte HAL
Rapport Année : 2020

Rédaction d’une étude sur la jurisprudence rendue en application du titre IV du livre IV du Code de commerce

Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-04810170

Soumis le : jeudi 28 novembre 2024-23:01:24

Dernière modification le : vendredi 29 novembre 2024-03:31:32

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04810170 , version 1 (28-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810170 , version 1

Citer

Nicolas Eréséo. Rédaction d’une étude sur la jurisprudence rendue en application du titre IV du livre IV du Code de commerce. [0] Ministère de l'économie. 2020. ⟨hal-04810170⟩

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