La preuve en matière de fiche précontractuelle et de bordereau de rétractation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La preuve en matière de fiche précontractuelle et de bordereau de rétractation

Nicolas Eréséo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046721

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04810155 , version 1 (28-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04810155 , version 1

Citer

Nicolas Eréséo. La preuve en matière de fiche précontractuelle et de bordereau de rétractation. Jérôme Lasserre Capdeville; Marc Mignot. Droit bancaire et procédure civile, LexisNexis, 2023, 9782711037346. ⟨hal-04810155⟩
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