La responsabilité en droit militaire. L’exemple de la responsabilité personnelle du gouverneur de place de guerre dans l’ancien droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La responsabilité en droit militaire. L’exemple de la responsabilité personnelle du gouverneur de place de guerre dans l’ancien droit

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04809386 , version 1 (28-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04809386 , version 1

Citer

Sébastien Le Gal. La responsabilité en droit militaire. L’exemple de la responsabilité personnelle du gouverneur de place de guerre dans l’ancien droit. La culture européenne entre mythes et réalités, Société d'histoire du droit, May 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04809386⟩

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