"L'adaptation des nouveaux accords de libre-échange au changement climatique: vers quel nouveau paradigme?"
Résumé
Cette analyse part d'un double constat: d’une part, les accords de libre-échange, y compris les plus récents entretiennent toujours une priorité de fait aux objectifs de libéralisation du marché et de croissance économique ; d’autre part et pire, le régime international de protection du climat organise sa propre « soumission » à ces objectifs (voir par exemple l’article 3 § 5 de la CCNUCC. Il en découle un droit des échanges qui ne parvient pas à répondre aux enjeux climatiques, ni à ceux de justice sociale et environnementale plus généralement. A partir de ce constat, l'article propose de construire un nouveau paradigme, qui reposerait sur la prise en compte, par le droit, des limites planétaires et sur la consécration d’un principe supérieur de protection de l’intégrité planétaire, ce qui permettrait de conditionner toutes les activités économiques à des exigences fortes de soutenabilité. Cela nécessite de déconstruire la neutralité du droit international économique pour proposer la conceptualisation d’instruments de commerce et d’investissement différenciants (critique du principe de non-discrimination et proposition d’instaurer de nouveaux critères environnementaux d’appréciation du rapport de concurrence sur le marché mondialisé ; critique du caractère globalisé des instruments de libre-échange et proposition d’instruments sectoriels de planification). Cela conduit également à étudier les potentialités de certains instruments très récents de défense environnementale (Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, clause d’équilibrage dans l’ALE UE – Royaume-Uni) afin de proposer des outils économiques renforcés de défense environnementale (lutte contre le dumping environnemental).