La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit des religions Année : 2024

La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique)

Résumé

La question de l'abattage rituel connaît son troisième opus devant la Cour de Strasbourg. Après les deux réponses apportées aux questions préjudicielles devant la Cour de Luxembourg qui mettaient les juges nationaux en mesure de trancher le litige qui leur était soumis en accord avec l'interprétation du droit européen, c'est vers la Cour européenne des droits de l'homme que se sont tournés les requérants insatisfaits du sort réservé à l'abattage rituel dans les Régions amande et wallonne de Belgique.
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hal-04808295 , version 1 (28-11-2024)

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Citer

Gérard Gonzalez, Françoise Curtit. La Cour EDH, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 3 (CEDH, 13 février 2024, Executief van de Moslims van België et autres c. Belgique). Revue du droit des religions, 2024, 18, pp.181 - 198. ⟨10.4000/12pbn⟩. ⟨hal-04808295⟩
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