Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d'objet ? Commentaire sous Cass. Civ. 3, 21 septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d'objet ? Commentaire sous Cass. Civ. 3, 21 septembre 2011

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Citer

Anne-Sophie Lucas-Puget. Que reste-t-il de la nullité du contrat pour absence d'objet ? Commentaire sous Cass. Civ. 3, 21 septembre 2011. Les Petites Affiches, 2012, 12 janvier 2012 (9), pp.8 et s. ⟨hal-04806818⟩

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