Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit Année : 2024

Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français

Arnaud Le Gonidec

Résumé

In the grip of civil wars, the architects of « the French State and law » reused the concepts of the ius commune to think about the social realities of the second 16th century. The medieval roman law have contributed to giving an intelligible meaning to social bonds, including the solidarity of contributions. This reservoir of rules and principles fueled the tax ideology of these jurists in favor of an egalitarian and proportional distribution of tax. Coming to support this ideology, the metaphors are interpreted in the mirror of the ius commune.
Le droit proprement national émerge dans le dernier tiers du xvie siècle des traités juridiques de l’école dite des Politiques. Ces juristes ont réemployé les concepts du ius commune pour penser les liens sociaux en général et la solidarité fiscale en particulier. Ce réservoir de règles et de principes a alimenté une certaine idéologie publiciste dont l’égalitarisme se révèle, notamment, dans l’exégèse des métaphores fiscales au moyen du ius commune.

Domaines

Droit Histoire

Dates et versions

hal-04806210 , version 1 (27-11-2024)

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Citer

Arnaud Le Gonidec. Les sédimentations du ius commune dans l’édification du droit fiscal français. Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2024, 27, ⟨10.4000/12qyt⟩. ⟨hal-04806210⟩

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