Commentaire d'arrêt, Cass., civ. 2e, 14 avril 2016, n° 16-16.938 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Commentaire d'arrêt, Cass., civ. 2e, 14 avril 2016, n° 16-16.938

Omar Kafi Cherrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04805889 , version 1 (26-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04805889 , version 1

Citer

Omar Kafi Cherrat. Commentaire d'arrêt, Cass., civ. 2e, 14 avril 2016, n° 16-16.938. Les annales du droit 2019 : droit civil des obligations. S. dir. A. Batteur, 2018, 978-2-247-17799-8. ⟨hal-04805889⟩

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