L'amende civile : nouvelle arme de lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2024

L'amende civile : nouvelle arme de lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation ?

Omar Kafi Cherrat
Université de Limoges

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04805875

Soumis le : mardi 26 novembre 2024-17:46:22

Dernière modification le : mercredi 27 novembre 2024-03:35:23

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hal-04805875 , version 1 (26-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04805875 , version 1

Citer

Omar Kafi Cherrat. L'amende civile : nouvelle arme de lutte contre les clauses abusives en droit de la consommation ?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2024, 193 (1). ⟨hal-04805875⟩

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