Le juge civil : quel juge d'instruction ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le juge civil : quel juge d'instruction ?

Etienne Vergès
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Citer

Etienne Vergès. Le juge civil : quel juge d'instruction ?. IRJS éditions. Le juge civil, un juge d’instruction ?, 126, pp.113, 2023, 978-2-85002-059-9. ⟨hal-04804404⟩

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