Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit pénal Année : 2023

Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ?

Etienne Vergès

Résumé

La figure du juge des libertés s’impose progressivement comme le garant des droits fondamentaux en procédure pénale. Cette figure semble être incarnée par le juge des libertés et de la détention, mais en réalité, de nombreux obstacles s’opposent aujourd’hui à lui reconnaître le rôle qui devrait naturellement lui être dévolu. Il serait pourtant utile de confier à ce juge des pouvoirs généraux de contrôle des actes de procédure attentatoires aux libertés.
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hal-04804224 , version 1 (26-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04804224 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ?. Droit pénal, 2023, 5, pp.29. ⟨hal-04804224⟩

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