For a renewal of territorial food projects
Pour un renouveau des projets alimentaires territoriaux
Résumé
Today, France has almost 500 territorial food projects (TAPs), some of which are in the implementation phase. The Pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, published on 15 December 2023, devotes a specific measure to them, encouraging the continuation of this movement.
These projects ‘drawn up in consultation with all the players in a given area’, are intended to promote ‘the economic and environmental resilience of local food chains to ensure healthy, sustainable and accessible food’ and contribute ‘to guaranteeing national food sovereignty’.
But what are they? Where do they come from? What are their nature, their scope, their weaknesses? And do they have a future?
These are just some of the questions that this article seeks to answer, based on the legal rules contained in the French Rural Code.
Aujourd’hui, la France compte près de 500 projets alimentaires territoriaux (PAT), dont une partie est en phase de mise en œuvre. Le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, publié le 15 décembre 2023, leur consacre une mesure spécifique qui encourage la poursuite de ce mouvement. Mais que sont ces PAT, ces projets « élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs d'un territoire » qui doivent favoriser « la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une alimentation saine, durable et accessible » et contribuer « à la garantie de la souveraineté alimentaire nationale » ? D’où viennent-ils ? Quelle est leur nature, leur portée, leurs faiblesses ? Et ont-ils un avenir ?
Autant de questions auxquelles le présent article cherchera à répondre à partir des règles de droit contenues dans le Code rural français
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