La Gazette des archives, n° 254 / année 2019-2 La protection du secret de la défense nationale aux Archives nationales : retour d’expérience sur quatre années de mise en oeuvre
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Marion VEYSSIÈRE
Introduction
Les Archives nationales conservent dans leurs fonds de nombreux documents couverts par le secret de la défense nationale. La prise en compte de la législation et de la réglementation régissant leur protection, leur gestion et leur communication et les obligations qu’elles entraînent se sont imposées à la direction des fonds, plus particulièrement depuis l’ouverture du site de Pierrefitte-sur-Seine en 2013. Depuis quatre ans, les démarches engagées dans ce domaine ont porté des fruits significatifs, tant dans les relations nouées avec les administrations que dans le bilan qualitatif et quantitatif de cette mission, désormais parfaitement intégrée au travail des équipes scientifiques des Archives nationales.
L’accès aux documents couverts par le secret de la défense nationale : le cadre réglementaire et ses évolutions récentes
La communicabilité d’un document classifié au titre du secret de la défense nationale est régie par l’article L. 213-2 du Code du patrimoine, articulé avec
