La propriété au service des biens communs ? Des obligations réelles environnementales aux obligations d'intérêt commun - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2024

La propriété au service des biens communs ? Des obligations réelles environnementales aux obligations d'intérêt commun

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Gilles J. Martin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04800548

Soumis le : dimanche 24 novembre 2024-14:28:08

Dernière modification le : lundi 25 novembre 2024-03:11:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04800548 , version 1 (24-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04800548 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. La propriété au service des biens communs ? Des obligations réelles environnementales aux obligations d'intérêt commun. IERDJ. Les biens communs - Usages et protection, pp.59-66, 2024. ⟨hal-04800548⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More