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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2024
Gilles J. Martin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04800481
Soumis le : dimanche 24 novembre 2024-12:44:40
Dernière modification le : lundi 25 novembre 2024-03:14:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04800481 , version 1
Citer
Gilles J. Martin. Droit de l'environnement, négociation et représentativité. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2024, pp.101-111. ⟨hal-04800481⟩
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