Les obligations réelles environnementales au service d'une protection des zones humides - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit Année : 2021

Les obligations réelles environnementales au service d'une protection des zones humides

Gilles J. Martin
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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https://hal.science/hal-04800457

Soumis le : dimanche 24 novembre 2024-12:18:01

Dernière modification le : lundi 25 novembre 2024-03:11:58

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Dates et versions

hal-04800457 , version 1 (24-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04800457 , version 1

Citer

Gilles J. Martin. Les obligations réelles environnementales au service d'une protection des zones humides. Les Cahiers de droit, 2021, 62 (4), pp.1091-1132. ⟨hal-04800457⟩

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