Plateformes et droit de l’environnement - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Plateformes et droit de l’environnement

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04800456 , version 1 (24-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04800456 , version 1

Citer

Jennifer Bardy. Plateformes et droit de l’environnement. Quelle régulation pour les plateformes numériques ?, N. Blanc, B. Haftel et M. Mekki, Nov 2023, Cour de cassation, Paris, France. ⟨hal-04800456⟩
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