Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2018 du Conseil pour l’année 2017 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2018 du Conseil pour l’année 2017

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Dates et versions

hal-04799904 , version 1 (23-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04799904 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2018 du Conseil pour l’année 2017. GIS-GRALE-CNRS. La Transition écologique et les collectivités territoriales, le moniteur, 2019. ⟨hal-04799904⟩

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