Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2020 du Conseil pour l’année 2019 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2020 du Conseil pour l’année 2019

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04799902 , version 1 (23-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04799902 , version 1

Citer

Arnaud Coutant. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2020 du Conseil pour l’année 2019. Le Retour des maires, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-04799902⟩

Collections

URCA CRDT MSH-URCA
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More