Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-04799902
Soumis le : samedi 23 novembre 2024-16:19:14
Dernière modification le : dimanche 24 novembre 2024-03:16:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04799902 , version 1
Citer
Arnaud Coutant. Avis rendus par le Conseil d’État concernant les collectivités territoriales Rapport 2020 du Conseil pour l’année 2019. Le Retour des maires, Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-04799902⟩
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