La production des documents sécurisés par les Etats membres de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

La production des documents sécurisés par les Etats membres de l’Union européenne

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04798952 , version 1 (22-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04798952 , version 1

Citer

Pierre Bourdon. La production des documents sécurisés par les Etats membres de l’Union européenne. Actualité juridique Droit administratif, 2018, 29, pp.1650-1655. ⟨hal-04798952⟩
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