L’articulation des critères de l’âge et du discernement en matière de participation de l’enfant aux décisions familiales
Résumé
De lege lata, le législateur recourt alternativement à la capacité de discernement et aux seuils d’âge, c’est-à-dire qu’il subordonne la participation de l’enfant aux décisions le concernant soit exclusivement à sa capacité de discernement, soit exclusivement à un seuil d’âge. Pour amenuiser les difficultés d’interprétation et d’application que soulève la notion de discernement, il semblerait plus pertinent que le critère du discernement et la technique du seuil d’âge soient mobilisés de façon cumulative, de manière à ce qu’ils se complètent et s’enrichissent mutuellement.