Chapitre D'ouvrage Année : 2024

L’articulation des critères de l’âge et du discernement en matière de participation de l’enfant aux décisions familiales

Résumé

De lege lata, le législateur recourt alternativement à la capacité de discernement et aux seuils d’âge, c’est-à-dire qu’il subordonne la participation de l’enfant aux décisions le concernant soit exclusivement à sa capacité de discernement, soit exclusivement à un seuil d’âge. Pour amenuiser les difficultés d’interprétation et d’application que soulève la notion de discernement, il semblerait plus pertinent que le critère du discernement et la technique du seuil d’âge soient mobilisés de façon cumulative, de manière à ce qu’ils se complètent et s’enrichissent mutuellement.

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04797605 , version 1 (22-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04797605 , version 1

Citer

Blandine Mallevaey. L’articulation des critères de l’âge et du discernement en matière de participation de l’enfant aux décisions familiales. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. L’âge en droit de l’enfance, de la famille et des personnes, pp.17, 2024, 978-2-37032-412-2. ⟨hal-04797605⟩

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