Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone
Résumé
Le 22 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la légalité des détentions provisoires subies dans l’Hexagone par plusieurs membres de la Cellule de Coordination des Actions de Terrain (CCAT), dont son leader Christian Tein, soupçonné d’avoir organisé les graves exactions du mois de mai. La chambre criminelle a cassé et annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction, mais sans que la validité du mandat de dépôt n’en soit affectée.