Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actu Étudiant Année : 2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone

Résumé

Le 22 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la légalité des détentions provisoires subies dans l’Hexagone par plusieurs membres de la Cellule de Coordination des Actions de Terrain (CCAT), dont son leader Christian Tein, soupçonné d’avoir organisé les graves exactions du mois de mai. La chambre criminelle a cassé et annulé l’arrêt de la chambre de l’instruction, mais sans que la validité du mandat de dépôt n’en soit affectée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04796903 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04796903 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Crise en Nouvelle-Calédonie : sur la légalité des détentions subies dans l'Hexagone. Dalloz Actu Étudiant, 2024. ⟨hal-04796903⟩
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