De la nécessité en propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

De la nécessité en propriété intellectuelle

Alexandre Delmotte

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04796886 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04796886 , version 1

Citer

Alexandre Delmotte. De la nécessité en propriété intellectuelle. Journée d’étude : Ce que la nécessité fait au droit, Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE); Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Nov 2022, Saint-Martin-d'Hères, France. pp.211-235. ⟨hal-04796886⟩

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