Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue (Article De Synthèse) Revue française de finances publiques Année : 2024

Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19

Anne-Claire Dufour

Résumé

During the Covid-19-induced health and economic crisis, traditional controls on Social Security finance were mobilized but had to adapt to the emergency and importance of steps taken. Even if controls exercised by Parliament often consisted in monitoring the deterioration of Social Security’s financial situation, the crisis enhanced the relevance of existing controls and called for their intensification.
Pendant la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, les contrôles traditionnels exercés sur les finances de la Sécurité sociale ont été mobilisés mais ont dû s’adapter à l’urgence et à l’ampleur des mesures prises. Même si les contrôles exercés par le Parlement se sont souvent limités à un simple suivi de la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale, la crise a confirmé la pertinence des contrôles existants et a incité à leur approfondissement.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04796865 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

Citer

Anne-Claire Dufour. Les contrôles des finances de la Sécurité sociale et la Covid-19. Revue française de finances publiques, 2024, N° 165 (1), pp.101-113. ⟨10.3917/rffp.165.0101⟩. ⟨hal-04796865⟩
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