Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2024

Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid

Emmanuelle Claudel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779277
  • IdRef : 095288732
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

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Droit

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Soumis le : jeudi 21 novembre 2024-15:26:25

Dernière modification le : samedi 23 novembre 2024-03:29:05

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Dates et versions

hal-04796074 , version 1 (21-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04796074 , version 1

Citer

Emmanuelle Claudel. Recours contre le refus d'accepter les engagements proposés et préalablement négociés : la Cour de cassation souffle le chaud et le froid. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n° 3, pp.586. ⟨hal-04796074⟩

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