Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
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https://univ-brest.hal.science/hal-04795019
Soumis le : jeudi 21 novembre 2024-10:42:54
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04795019 , version 1
Citer
Anne-Sophie Lucas-Puget. La clause d'indemnité de recouvrement amiable. Responsabilité civile et assurances, 2018, 7-8, pp.formule 7. ⟨hal-04795019⟩
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