Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Résumé

Quand le droit d'auteur rencontre la liberté d'expression artistique Par Laure Marino - Du nouveau pour l'exception de courte citation ! - Preuve de l'originalité d'un guide du tarot : rien ne sert d'affirmer, il faut expliciter ! - Brevets high-tech à la CJUE : BEN, licence FRAND et action en contrefaçon - Sky terrasse Skype : ciel, ma marque ! - La figurine Lego joue dans la cour des marques tridimensionnelles ! - La traque des sites pirates ressemble à une course sans fin : actualisation de l'injonction de blocage du fameux BitTorrent T411 - Apple c/ Samsung aux États-Unis : une design patent war sur les coins arrondis

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04794605 , version 1 (20-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04794605 , version 1

Citer

Laure Marino. Chronique de jurisprudence de droit de la propriété intellectuelle. Gazette du Palais, 2015, 309, pp.15-21. ⟨hal-04794605⟩
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