Le contrôle du renseignement français : une lutte entre l’exécutif et le législatif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Champ Pénal Année : 2024

Control of French intelligence: a struggle between the executive and the legislative?

Le contrôle du renseignement français : une lutte entre l’exécutif et le législatif ?

Résumé

Although it is common to consider that the activities of intelligence services must necessarily be conducted in secret, a number of countries have adopted democratic control mechanisms in this area. France has been singularly late in this respect. In order to understand the institutional interactions and issues surrounding parliamentary control of these services in France, we conducted a qualitative sociological survey of players in state institutions responsible for counter-terrorism. The survey revealed social mechanisms that demonstrate the stranglehold of intelligence services over the legislative process, the consent of the legislature to the preservation of the executive’s autonomy in the field of intelligence and, correlatively, the renunciation of the effective and extensive exercise of its prerogatives in the area of intelligence control.
Bien qu’il soit commun de considérer que les activités des services de renseignement doivent nécessairement se déployer sous le sceau du secret, nombre de pays ont adopté des dispositifs de contrôle démocratique dans le domaine. La France s’est distinguée par un singulier retard en la matière. Afin de comprendre les jeux et enjeux institutionnels autour du contrôle parlementaire de ces services en France, nous avons mené une enquête de sociologie qualitative auprès d’acteur.e.s d’institutions étatiques en charge de la lutte contre le terrorisme. L’enquête a permis de révéler des mécanismes sociaux, témoignant de l’emprise des acteurs du sécuritaire sur les champs de production législative, mais également d’un consentement du législatif à la préservation de l’autonomie de l’exécutif dans le domaine du renseignement et, corrélativement, d’un renoncement à l’exercice effectif et étendu de ses prérogatives en matière de contrôle du renseignement.
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hal-04794411 , version 1 (20-11-2024)
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  • HAL Id : hal-04794411 , version 2

Citer

Caroline Guibet Lafaye. Le contrôle du renseignement français : une lutte entre l’exécutif et le législatif ?. Champ Pénal, 2024, 32, 22 p. ⟨hal-04794411v2⟩
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