Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises. - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2004

Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.

Etienne Rechard
  • Fonction : Directeur de publication
François Collart Dutilleul
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Soumis le : mercredi 20 novembre 2024-16:43:02

Dernière modification le : mercredi 27 novembre 2024-09:22:37

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04794138 , version 1

Citer

Etienne Rechard, François Collart Dutilleul. Avis sur la préparation de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de certaines dispositions du règlement CE n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil, qui concernent les entreprises.. 48, Conseil national de l'alimentation (CNA). 2004, 44 p. ⟨hal-04794138⟩

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