Le Conseil national de l'alimentation (CNA) a adopté en 2008 un avis sur la mise en œuvre de la réforme des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) des produits agricoles et agroalimentaires, réforme qui a conduit à la création du nouvel Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Après examen de l'organisation du nouveau dispositif, et sur la base des recommandations précédemment émises dans son avis 45 et des attentes nouvellement exprimées ou réitérées, le CNA propose des voies d'amélioration du dispositif. Une partie d'entre elles se déduisent de l'analyse du dispositif en vigueur à l'INAO. Le CNA considère que la nomination intuiti personnae des membres des Comités nationaux et du Conseil des agréments et contrôle (CAC) ne donne pas de garanties suffisantes en matière de représentativité et recommande de limiter ce mode de nomination au seul collège des personnalités qualifiées. Il propose de vérifier qu'au plan juridique la composition du CAC lui permet bien d'exercer des prérogatives dévolues aux autorités publiques qui agissent en qualité d'autorités compétentes en matière de contrôle officiel. En ce qui concerne les organismes de défense et de gestion (ODG), le CNA recommande de donner à l'INAO une base juridique lui permettant de vérifier régulièrement qu'ils s'acquittent bien de leurs missions d'intérêt général, ce que l'Institut fait déjà pour les organismes de contrôle. En ce qui concerne ces derniers, le Conseil considère comme injustifiée l'exception faite aux organismes d'inspection dont l'activité se limite au contrôle des appellations d'origines vitivinicoles et demande aux autorités d'harmoniser les règles entre tous les organismes d'inspection, quels que soient leurs champs d'intervention. Enfin, alors que l'INAO est chargé de la promotion des SIQO, une structure de promotion dédiée à l'agriculture biologique a été maintenue. Le CNA propose, soit dans un souci de cohérence, de confier la promotion de tous les SIQO à l'INAO, soit dans un objectif d'efficacité, de gérer la promotion de tous les SIQO selon les modalités en œuvre à l'Agence Bio. Pour dynamiser l'offre, le CNA recommande de rationaliser les contrôles ayant un objet identique mais des commanditaires différents, de prévoir un accompagnement précoce des opérateurs demandeurs d'une reconnaissance pour raccourcir les délais d'instruction des demandes. Pour stimuler la demande, la première nécessité consiste à accroitre la notoriété ainsi que la compréhension générale de la promesse faite par les SIQO. Dans cet objectif, le CNA propose de recentrer les cahiers des charges sur une promesse simple et claire, d'organiser des partenariats avec la restauration et la distribution pour mieux valoriser les produits sous SIQO, de concevoir des campagnes de promotion télévisées. Un autre levier consiste à répondre au mieux aux évolutions des attentes sociétales. Enfin, le CNA estime que la politique de la qualité et de l'origine doit faire, comme toute politique publique, l'objet d'une évaluation pour vérifier si l'engagement de la puissance publique demeure pertinent. Il propose de vérifier régulièrement que l'usage fait des signes par les différentes filières conserve l'efficacité et l'efficience espérées en termes de satisfaction des attentes du consommateur et de création de richesse pour les opérateurs. A cet effet, il encourage fortement la création d'un observatoire des SIQO.