Veille
Résumé
Veille normative et doctrinale septembre octobre 2024: assurance obsèques, responsabilité des avocats, projet de loi de finances, complémentaire santé (rapport sénatorial du 24 septembre 2024)
Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2024
Marc DUPRE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04792837
Soumis le : mercredi 20 novembre 2024-11:36:08
Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-03:33:04
Dates et versions
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- HAL Id : hal-04792837 , version 1
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Marc Dupré. Veille. Responsabilité civile et assurances, 2024, 11, pp.4 s. ⟨hal-04792837⟩
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