Rapport Année : 2023

Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et de compléter son Document de Politique générale relative aux enfants publié en 2016

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hal-04792692 , version 1 (20-11-2024)

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  • HAL Id : hal-04792692 , version 1

Citer

Bérangère Taxil, Coralie Klipfel, Isabelle Fouchard. Réponse à la consultation publique lancée par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale en vue de réviser et de compléter son Document de Politique générale relative aux enfants publié en 2016. Université d' Angers. 2023. ⟨hal-04792692⟩
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