Article Dans Une Revue Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique Année : 2015

Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4)

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04792173 , version 1 (19-11-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04792173 , version 1

Citer

Laure Marino. Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, 2015, 1158, pp.1-27. ⟨hal-04792173⟩
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