Article Dans Une Revue
Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04792173
Soumis le : mardi 19 novembre 2024-23:00:28
Dernière modification le : mardi 24 juin 2025-15:38:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04792173 , version 1
Citer
Laure Marino. Titres des œuvres (CPI, art. L. 112-4). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, 2015, 1158, pp.1-27. ⟨hal-04792173⟩
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