« L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la "sécurité globale" » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la "sécurité globale" »

Serge Slama

Résumé

Si la loi pour une sécurité globale n’est pas un régime d’état d’urgence, on sait en revanche que les états d’urgence ont tendance à se pérenniser et à se banaliser en contaminant le droit commun notamment par la reprise des mesures d’état d’urgence dans la loi ordinaire, particulièrement en France, dans le Code de la sécurité intérieure . Avec cette pérennisation, et leur multiplication dans le temps , les états d’urgence ont d’ailleurs eux-mêmes tendance à devenir moins des régimes d’exception que des « dispositifs spécifiques » . Comme le résumait - déjà – Michel Troper, « l’état d’exception n’a rien d’exceptionnel » . C’est sous ce prisme-là d’une loi « sécurité globale » appréhendée comme un dispositif spécifique que cette contribution vise à mesurer les emprunts de cette loi aux législations d’états d’urgence (I.) mais aussi l’empreinte laissée par les états d’urgence sur cette loi (II.).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2022 SLAMA « L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale », in Gallois, Maurel.pdf (303.45 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04792050 , version 1 (19-11-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04792050 , version 1

Citer

Serge Slama. « L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la "sécurité globale" ». Julie Gallois; Raphaël Maurel. La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques, L'Epitoge, pp.123-138, 2022, L'Unité du droit, 979-10-92684-52-0. ⟨hal-04792050⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
0 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More