« L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la "sécurité globale" »
Résumé
Si la loi pour une sécurité globale n’est pas un régime d’état d’urgence, on sait en revanche que les états d’urgence ont tendance à se pérenniser et à se banaliser en contaminant le droit commun notamment par la reprise des mesures d’état d’urgence dans la loi ordinaire, particulièrement en France, dans le Code de la sécurité intérieure . Avec cette pérennisation, et leur multiplication dans le temps , les états d’urgence ont d’ailleurs eux-mêmes tendance à devenir moins des régimes d’exception que des « dispositifs spécifiques » . Comme le résumait - déjà – Michel Troper, « l’état d’exception n’a rien d’exceptionnel » .
C’est sous ce prisme-là d’une loi « sécurité globale » appréhendée comme un dispositif spécifique que cette contribution vise à mesurer les emprunts de cette loi aux législations d’états d’urgence (I.) mais aussi l’empreinte laissée par les états d’urgence sur cette loi (II.).
Domaines
Droit
Fichier principal
2022 SLAMA « L’empreinte des états d’urgence sur la loi sur la « sécurité globale », in Gallois, Maurel.pdf (303.45 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|